Termes & Conditions
Informations légales
2. Objet du site
3. Accès au site
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, projets, graphismes, logos, architecture des pages, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
• de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur
• sans porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers
• sans tenter d’altérer le bon fonctionnement du site
Sont notamment interdits :
• toute tentative d’intrusion ou de détournement du site
• l’extraction automatisée de contenus (scraping)
• l’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
• d’erreurs ou omissions dans les contenus
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
• de problèmes techniques indépendants de sa volonté
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles via :
• formulaire de contact
• cookies techniques ou statistiques
Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux échanges avec les utilisateurs.
Conformément au RGPD :
• aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers
• les données sont conservées pour une durée limitée
• l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@ma-atelier.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.