Termes & Conditions

  1. Informations légales

Le présent site est édité par :
atelier ma

Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
Adresse : 9, rue du Dieu de Marcq, 59800 LILLE
SIRET : 525 132 999 00042

RCS : Lille Métropole

Gérant et représentant : Simon Delloue

Responsables de publication : Dylan Bréhier et Mickaël Vallée
Téléphone : +33 (0)3 62 92 93 08

Mail : contact@ma-atelier.fr

Le site est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé en France.

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2. Objet du site

Le site www.atelierma.eu est un site vitrine ayant pour objectif de présenter :
• l’activité et l'actualité de l’atelier ;
• les projets, références et réalisations ;
• les informations de contact.

Le site ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement et aucune contractualisation directe.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, projets, graphismes, logos, architecture des pages, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
• de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur ;
• sans porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers ;
• sans tenter d’altérer le bon fonctionnement du site.

Sont notamment interdits :
• toute tentative d’intrusion ou de détournement du site ;
• l’extraction automatisée de contenus (scraping) ;
• l’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
• d’erreurs ou omissions dans les contenus ;
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

  1. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles via :
• formulaire de contact ;
• cookies techniques ou statistiques.

Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux échanges avec les utilisateurs.

Conformément au RGPD :
• aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers ;
• les données sont conservées pour une durée limitée ;
• l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ;

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@ma-atelier.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
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10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.